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06/04/2012 Quatorzième rapport d'activité.

Paru à la DILA (documentation Française), le dernier rapport d'activité de la commission est aussi disponible sur notre site. Il couvre l'année 2011.

27/03/2012 Élections : Guide du candidat et du mandataire.

Une version actualisée du Guide du candidat et du mandataire est en ligne. Elle tient compte des modifications introduites par la loi organique n^o 2012-272 du 28 février 2012 et par la loi de finances pour 2012, n^o 2011-1977 du 28 décembre 2011.

22/03/2012 Élection présidentielle : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire.

Une nouvelle version du Mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire est en ligne. Elle tient compte des modifications introduites par la loi organique n° 2012-272 du 28 février 2012 et la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

21/03/2012 Réponses à diverses questions posées à la commission dans le cadre de la campagne présidentielle.

Les réponses à diverses questions posées à la commission dans le cadre de la campagne présidentielle sont disponibles dans la rubrique élection présidentielle.

21/03/2012 Réponses à diverses questions posées à la commission au sujet des élections de députés par les Français établis hors de France.

Les réponses à diverses questions relatives aux élections de députés par les Français établis hors de France peuvent être consultées sur notre site..