Catégorie : Élections municipales
À l’approche des élections municipales de 2026, la CNCCFP et la Fédération bancaire française publient un guide destiné à aider les candidats et leurs mandataires à comprendre les démarches bancaires indispensables au financement de leur campagne.
Ce document vise à clarifier l’ouverture du compte bancaire dédié, les obligations liées à la période électorale et les solutions existantes en cas de difficultés, afin de renforcer la transparence et la sécurité du processus électoral.
Il présente notamment :
- les droits des mandataires en matière d’ouverture de compte et de moyens de paiement ;
- les possibilités de financement bancaire ;
- les dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements bancaires ;
- les dispositifs en cas de difficulté, notamment le droit au compte assuré par la Banque de France.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté commune du secteur bancaire et de la CNCCFP de renforcer la compréhension du cadre financier, de faciliter les démarches des candidats et de garantir un processus électoral transparent, sécurisé et efficace.
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Élections municipales 2026 : un guide bancaire pour accompagner les candidats dans leurs démarches de financement
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À l’approche des élections municipales de 2026, la CNCCFP et la Fédération bancaire française publient un guide destiné à aider les candidats et leurs mandataires à comprendre les démarches bancaires indispensables au financement de leur campagne.
Élections municipales – Attention
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La publication du guide relatif aux élections municipales de 2026 interviendra avant le début de la période de financement fixée au 1er septembre 2025. Le guide des élections municipales 2020 a été maintenu en ligne dans l’attente de cette mise à jour.
Une attention toute particulière doit être portée sur l’adresse de dépôt des comptes de campagne, notamment pour les élections partielles.
En effet, tout compte de campagne doit être déposé ou adressé au 31 rue de la Fédération – CS 25140 – 75725 PARIS CEDEX 15 (et non rue du Louvre, ancienne adresse de la Commission et indiquée dans le guide de 2020).
Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt d’une personne physique dans le cadre des élections municipales de 2020
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La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’un emprunt de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêt(s) contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).