Catégorie : Élections municipales
La dernière version de l’imprimé du compte de campagne, communément appelé le « 4 pages », est désormais disponible pour les élections 2026.
Ce document est accessible sur la page Élections municipales – Accueil – CNCCFP dans l’espace « Documents à l’usage du candidat et du mandataire », rubrique formulaire de compte de campagne et annexes – édition 2026.
Cette mise à jour introduit une évolution importante :
La commission souhaite privilégier les échanges dématérialisés avec les candidats. Dans ce cadre, les candidats ont désormais la possibilité de recevoir par voie dématérialisée l’ensemble de la procédure contradictoire, ainsi que la notification de la décision relative à leur compte de campagne. Pour cela, il suffit de cocher la case correspondante dans le formulaire et préciser l’adresse e-mail avec la possibilité de choisir également un envoi par mail au mandataire financier et à l’expert-comptable.
Cette dématérialisation vise à simplifier les démarches administratives, à accélérer les échanges et à renforcer la fluidité du suivi des comptes de campagne. Les candidats et leurs mandataires sont invités à utiliser la version actualisée du formulaire afin de garantir la conformité de leur dépôt.
Il est recommandé de vérifier attentivement les annexes associées et de s’assurer de l’utilisation de la version 2026 pour toute déclaration à venir.
La dernière version de l’imprimé du compte de campagne, communément appelé le « 4 pages », est désormais disponible pour les élections 2026.
À l’approche des élections municipales de 2026, la CNCCFP et la Fédération bancaire française publient un guide destiné à aider les candidats et leurs mandataires à comprendre les démarches bancaires indispensables au financement de leur campagne.
La publication du guide relatif aux élections municipales de 2026 interviendra avant le début de la période de financement fixée au 1er septembre 2025. Le guide des élections municipales 2020 a été maintenu en ligne dans l’attente de cette mise à jour.
Une attention toute particulière doit être portée sur l’adresse de dépôt des comptes de campagne, notamment pour les élections partielles.
En effet, tout compte de campagne doit être déposé ou adressé au 31 rue de la Fédération – CS 25140 – 75725 PARIS CEDEX 15 (et non rue du Louvre, ancienne adresse de la Commission et indiquée dans le guide de 2020).
La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’un emprunt de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêt(s) contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).
