Comment doivent être réparties les dépenses mutualisées dans les arrondissements où les candidats ou listes ne devraient pas atteindre le seuil de 5 % des suffrages, nécessaire pour bénéficier du remboursement de leurs frais de campagne ?

Pour les dépenses communes à un scrutin municipal et à un scrutin d’arrondissement, la répartition doit être proportionnelle à chaque scrutin et basée sur des critères objectifs (territoires concernés, nombre d’électeurs, contenu électoral, diffusion, etc.).

Toute mutualisation entre comptes doit être justifiée, et chaque candidat doit pouvoir expliquer la clé de répartition retenue.

Prenons l’exemple d’un dépliant de 4 pages :
– 1 page est consacrée au scrutin municipal (ville), avec la photo de la tête de liste de la ville,
– 3 pages sont consacrées au scrutin d’arrondissement.

La répartition des dépenses entre les scrutins doit être proportionnelle à la part correspondant à chaque scrutin, en utilisant une clé de répartition basée sur des critères objectifs. Parmi les critères généralement retenus :
– Territoriaux : nombre d’arrondissements concernés par le scrutin.
– Démographiques : nombre d’habitants ou d’électeurs inscrits pour chaque scrutin.
– Contenu électoral : nombre de pages ou la surface consacrée à chaque scrutin dans le document.
– Diffusion : nombre d’exemplaires diffusés par zone.

Application à notre exemple :
Si le dépliant de 4 pages est distribué dans un seul arrondissement, la répartition doit se faire sur la base du contenu électoral : on prend en compte le nombre de pages dédiées à chaque scrutin.

Points importants :
– Toute mutualisation de dépenses entre plusieurs comptes doit être justifiée et documentée (cf. Guide à l’usage des candidats et de leur mandataire, p. 63).
– Chaque candidat doit justifier la clé de répartition retenue pour chaque facture ou prestation concernée.