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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses décisions sur les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.

Monsieur Sébastien Audebert, administrateur de l’État, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en remplacement de Madame Sylvie Calvès nommée cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l’innovation numérique au ministère de l’Intérieur.

Cette nomination prend effet à compter du 17 décembre 2024.

Journal officiel

Rendez-vous mercredi 22 janvier 2025 pour un colloque au Conseil constitutionnel sur les règles de financement de la vie politique. Des intervenants issus du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la politique et de l’administration débattront autour de trois tables rondes :

• Les règles générales du financement de la vie politique en France
• Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France
• Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?

En savoir plus…

Les comptes de campagne des élections législatives 2024 doivent être déposés à la Commission ou postés (cachet de la poste faisant foi) jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 à 18 heures, dernier délai.

Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2023 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le 1er juillet 2024 :

• directement à l’accueil de la Commission jusqu’au lundi 1er juillet 2024, 18 heures ;
• ou par courrier jusqu’au 1er juillet 2024, le cachet de la poste faisant foi ;
• ou par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr

La Commission présente son rapport d’activité 2023.