La Commission a transmis le 4 avril 2023 à l’ensemble des formations politiques, la circulaire relative au dépôt des comptes de l'exercice 2022 dont la date limite de dépôt est le 30 juin 2023. Un exemplaire est consultable sur le site de la Commission.
 
Sont également mis à la disposition des formations politiques les modèles de comptes, conformes aux normes en vigueur et facilitant la préparation de la publication au Journal officiel de la République française des comptes d’ensemble des formations politiques pour l’année 2022.

170 sièges, soit la moitié des représentants siégeant au Sénat, seront renouvelés le 24 septembre 2023.
 
Un collège électoral désigné ce 9 juin, plus communément appelé « grands électeurs », comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux, éliront ces 170 sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable. Ces élections sénatoriales vont concerner les départements classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées orientales, de l'Essonne au Val d'Oise mais aussi de Paris, de Seine-et-Marne et des Yvelines. Outre-mer, les élections touchent la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. Il y a encore six sièges à pourvoir pour les Français hors de France.
 

• Date limite de dépôt des comptes pour les élections sénatoriales : 1^er décembre 2023
• Date limite de notification des scrutins contentieux pour les élections sénatoriales : 1^er février 2024
• Date limite de notification des scrutins non contentieux pour les élections sénatoriales : 1^er juin 2024
• Télécharger le guide du candidat et du mandataire

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’emprunts de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêts contractés (article L. 52-7-1 du code électoral). La Commission attire l’attention des candidats aux élections législatives sur le respect de cette obligation de transmission. À cette fin, des documents à l’usage du candidat et du mandataire financier sont mis à leur disposition :

• un formulaire d’état de remboursement
• une notice d’information

Quelle est la date butoir de transmission auprès de la CNCCFP de l’état de remboursement ? celui-ci doit-il être total dès la première année ? Retrouvez notre foire aux questions sur notre site internet.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié le 15 juin son rapport d’activité 2022. Conformément à la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, celle-ci rend compte au Gouvernement, au Parlement ainsi qu’au public, de l’exercice de ses missions et de l’utilisation de ses moyens.

L’année 2022 a été marquée par l’organisation de ces deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives. Il en résulte que 2022 aura été, pour la CNCCFP, une année d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions.

• Télécharger le rapport d'activité 2022 (PDF)
• Télécharger la synthèse (PDF)