Quelles sont les grandes étapes de la période de financement pour le candidat ?

Les grandes étapes de la période de financement pour le candidat sont les moments où il doit :

1. Désigner un mandataire (personne physique ou association de financement) et le déclarer en préfecture dès le début de la campagne électorale

2. Ouvrir un compte bancaire par le mandataire

3. Désigner un expert-comptable avant la fin de la campagne électorale

4. Déposer à la Commission le compte de campagne dans le délai imparti

La période de financement d’une campagne commence six mois avant le mois du scrutin et se termine à la date limite de dépôt du compte de campagne.

Les cas de dispense d’un expert-comptable

Le recours à un expert-comptable pour mettre le compte de campagne en état d’examen et s’assurer de la présence des pièces justificatives requises est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

– si le candidat (ou la tête de liste) a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et n’a reçu aucun don de personnes physiques ;

– si le candidat (ou la tête de liste) a obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés et que le total des recettes et des dépenses ne dépasse pas 4 000 €. Dans ce cas, il suffit de transmettre à la Commission les relevés du compte bancaire de campagne ;

– si le candidat présente un compte de campagne « zéro », c’est-à-dire sans recettes, sans dépenses et sans avantages en nature, quel que soit le score obtenu.

En dehors de ces situations, la présentation du compte de campagne par un expert-comptable est obligatoire.