Élections régionales de 2021
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours pour une durée de 6 ans.
Dates clés
1er septembre 2020
- Dépenses pouvant être engagées jusqu’au 19 juin 2021 pour les candidats présents au 1er tour de scrutin
- Dépenses pouvant être engagées jusqu’au 26 juin 2021 pour les candidats présents au 2nd tour de scrutin
- Recettes pouvant être perçues jusqu’à la date limite de dépôt des comptes soit le 17 septembre 2021
20 juin 2021
27 juin 2021
17 septembre 2021
17 décembre 2021
17 mars 2022
FAQ
1. Les règles de procédure
1.1. Le compte de campagne
1.2. Le mandataire financier
1.3. Le remboursement forfaitaire par l'État des dépenses électorales
1.4. Les dépenses de la propagande officielle - bulletins de vote, profession de foi et affiches - (article R. 39 du code électoral)
2. Les recettes
2.1. Les dons
2.2. L’interdiction des dons et participations de personnes morales
2.3. Les prêts
3. Les dépenses
3.1. Généralités
3.2. Le plafond légal des dépenses
3.3. Le local de campagne
3.4. Les frais de transport
3.5. Les dépenses de personnel (salarié et stagiaire)
3.6. Autres dépenses
Publication des comptes par la Commission
Les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur data.gouv.fr
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Décisions de la Commission
Les décisions peuvent être communiquées après avoir été anonymisées.
Comment ça marche : le contrôle des comptes de campagne
Les obligations du candidat
Les obligations du mandataire
Accéder au fonctionnement du contrôle d’un compte de Campagne