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Colloque – Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?
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Rendez-vous mercredi 22 janvier 2025 pour un colloque au Conseil constitutionnel sur les règles de financement de la vie politique. Des intervenants issus du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la politique et de l’administration débattront autour de trois tables rondes :
- Les règles générales du financement de la vie politique en France
- Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France
- Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?
Rappel : date limite de dépôt ou d’envoi du compte de campagne des élections législatives 2024
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Les comptes de campagne des élections législatives 2024 doivent être déposés à la Commission ou postés (cachet de la poste faisant foi) jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 à 18 heures, dernier délai.
Dépôt des comptes 2023 des partis politiques
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Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2023 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le 1er juillet 2024 :
- directement à l’accueil de la Commission jusqu’au lundi 1er juillet 2024, 18 heures ;
- ou par courrier jusqu’au 1er juillet 2024, le cachet de la poste faisant foi ;
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr
La CNCCFP publie son rapport d’activité 2023
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La Commission présente son rapport d’activité 2023.
Élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 – Guide du candidat et du mandataire
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La Commission publie le Guide du candidat et du mandataire spécial élections législatives. Retrouvez toutes les règles du financement du compte de campagne.
Élections législatives anticipées 2024
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Le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution.
Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard :
Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard :
- le 6 septembre 2024.
et pour l’élection des députés des Français établis hors de France :
- le 11 octobre 2024, si l’élection a été acquise au premier tour ;
- le 18 octobre 2024, si l’élection a été acquise au second tour.