Le traitement de données personnelles dans le cadre de l’administration, de la consultation et de l’utilisation du site internet de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

 

Finalités du traitement

Le traitement a pour objet la gestion du site internet administré par la CNCCFP.

Le traitement permet :

• La préparation et la publication de contenus ;
• Le fonctionnement et la sécurité du site avec une journalisation des évènements (dépôt de logs)
• L’administration technique (développement, maintenance applicative, hébergement) ;
• La production de statistiques d’audience

Base légale :

• Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – exercice de l’autorité publique dont est investie la CNCCP

 

Catégories de données traitées

• Données relatives à la navigation sur le sites internet (identifiant visiteur unique pour distinguer les visites d’un même navigateur sur 13 mois, trafic réseau par cookies de session courte reliant les actions d’un même utilisateur durant une visite, horodatage, adresse IP des usagers avant anonymisation, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, source de référence de la première visite comme moteur de recherche, lien interne, réseau social)
• Données relatives à la gestion du consentement (mémorisation de la liste complète des fournisseurs soumis au consentement, mémorisation des fournisseurs explicitement acceptés par l’utilisateur, enregistrement global des préférences de consentement de l’utilisateur)
• Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage, objet de la demande, statistiques) ;
• Données relatives à la gestion des publications (objet, nombre de téléchargements, suivi, statistiques) ;
• Données de prestations techniques (horodatage, objet des demandes, origine de l’arrivée sur le site, statistiques de navigation, nombre de téléchargements)
• Statistiques d’audience, d’utilisation
• Sécurité du sites web, anomalies

 

Source des données

• Agents de la CNCCFP en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site internet ;
• Usagers du site internet ;
• Prestataire sous-traitant.

 

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (traceurs/cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience et l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif. Les usagers qui naviguent sur le site peuvent refuser leur dépôt sur leur ordinateur au début de la navigation.
La fenêtre d’information de premier niveau et de recueil s’ouvre sans action de l’utilisateur dans les 3 cas suivants :
– lorsqu’un utilisateur n’a pas encore refusé ou accepté les cookies ;
– lorsqu’un cookie a été ajouté au bandeau cookies ;
– lorsqu’un utilisateur a vidé son cache navigateur/site et qu’il revient sur le site.

 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée sauf pour la gestion de la sécurité du site (analyse du trafic réseau) pour éviter les attaques par déni de service notamment et les tentatives d’intrusion.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• les agents de la CNCCFP chargés de la publication des contenus et de l’administration technique du site internet ;
• les membres et agents de la CNCCFP, ainsi que des tiers, cités dans les publications ;
• les usagers du site internet ;
• les personnels des éventuels prestataires à l’occasion du développement, de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité des sites.

 

Destinataires des données

Les personnes naviguant sur le site pour l’ensemble des données accessibles publiquement.
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• les membres et personnels de la CNCCFP ;
• le prestataire chargé de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site ;

 

Transferts des données hors UE

Les publications sont accessibles hors de l’Union européenne puisqu’elles figurent sur internet.

 

Durée de conservation des données

• Les données des journaux (logs) sont conservées au maximum un an.
• Les données relatives aux cookies et traceurs :
  • Gestion du consentement par Axeptio : durée de conservation de 6 mois.
  • Mesure d’audience par Matomo :

• • • Identifiant visiteur unique : 13 mois
    • Source de référence de la première visite : 6 mois
    • Cookie de session courte : 30 minutes

 

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNCCFP, issue de la PSSI de l’État https://cyber.gouv.fr/reglementation/cybersecurite-systemes-dinformation/protection-du-service-numerique-de-letat/.

 

Droits sur vos données

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’opposition au traitement de vos données, de rectification ou d’effacement. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au délégué à la protection des données (DPD) de la CNCCFP

• par voie électronique à l’adresse dpd@cnccfp.fr
• ou par courrier postal

Le délégué à la protection des données
CNCCFP
31-35 rue de la Fédération
750015 PARIS

 

Plainte auprès de la CNIL

En l’absence de réponse dans le délai d’un mois ou de réponse jugée insatisfaisante vous pouvez adresser une plainte auprès de la Commission Nationale informatique et Libertés.
Par courrier électronique :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal :
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 PARIS