La CNCCFP publie les décisions relatives aux comptes de campagne sur son site internet
La CNCCFP publie les décisions relatives aux comptes de campagne sur son site internet
Une nouvelle plateforme de recherche multicritère permet aux candidats, aux journalistes, aux chercheurs et à l’ensemble des citoyens d’y accéder facilement, selon plusieurs critères de recherche. Cette nouvelle publication renforce l’accès aux travaux de la Commission et contribue à la transparence du financement de la vie politique.
Les décisions sont mises en ligne après anonymisation des données personnelles et sont accessibles dans la rubrique « Élections > Décisions ».
Une recherche simplifiée
Afin de faciliter l’accès à ces informations, la Commission met à disposition un moteur de recherche multicritère permettant de retrouver une décision selon plusieurs critères :
- le type d’élection,
- l’année du scrutin,
- le nom du candidat
- et/ou la localisation géographique.
Lorsque la Commission modifie une décision à la suite d’un recours gracieux, la décision rectificative est également publiée.
Les premières décisions déjà disponibles
Les décisions relatives :
- aux élections législatives partielles de 2025 et de 2026 ;
- aux élections sénatoriales partielles de 2025,
sont d’ores et déjà consultables.
Calendrier de publication des décisions des élections municipales de 2026
Les décisions relatives aux élections municipales de 2026, portant sur les 4 879 comptes de campagne déposés par les candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants, seront publiées selon le calendrier suivant :
- à compter d’octobre 2026 pour les scrutins faisant l’objet d’un contentieux ;
- à partir de décembre 2026, de manière progressive, pour les scrutins non contentieux.
Que contient une décision ?
Une décision comporte notamment :
- le nom du candidat concerné ;
- le scrutin ;
- le montant en recettes et en dépenses du compte déposé ;
- le sens et les motifs de la décision ;
- les réformations éventuelles ;
- le remboursement arrêté.
→ Consulter le communiqué de presse dédiée à la publication des décisions.
