Catégorie : Commission
Rendez-vous mercredi 22 janvier 2025 pour un colloque au Conseil constitutionnel sur les règles de financement de la vie politique. Des intervenants issus du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la politique et de l’administration débattront autour de trois tables rondes :
- Les règles générales du financement de la vie politique en France
- Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France
- Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?
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Colloque – Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?
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Rendez-vous mercredi 22 janvier 2025 pour un colloque au Conseil constitutionnel sur les règles de financement de la vie politique. Des intervenants issus du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la politique et de l’administration débattront autour de trois tables rondes :
- Les règles générales du financement de la vie politique en France
- Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France
- Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?
La CNCCFP publie son rapport d’activité 2023
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La Commission présente son rapport d’activité 2023.
Élection du Président de la République : mise en place du téléservice Fin’pol
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La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.
Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.
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