Décret du 15 avril 2025 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Décret du 15 avril 2025 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Le décret de nomination des membres de la Commission vient de paraître au Journal officiel.
Sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 1er mai 2025 :
- Sur proposition du vice-président du Conseil d’État :
- Mme Francine MARIANI-DUCRAY, conseillère d’État honoraire, en renouvellement de son mandat.
- M. Patrick GANDIL, conseiller d’État en service extraordinaire.
- M. Michel DELPUECH, conseiller d’État en service extraordinaire honoraire.
- Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
- Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d’appel honoraire, en renouvellement de son mandat.
- M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire.
- M. Philippe LAGAUCHE, avocat général à la chambre criminelle.
- Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
- M. Christian CHARPY, président de chambre.
- Mme Catherine DEMIER, présidente de chambre maintenue.
- Mme Catherine PERIN, conseillère maître.