Catégorie : Commission

Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.

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8 mars 2022
Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.

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Rapport d’activité 2020

Le dernier rapport d’activité de la Commission est disponible sur le site au format PDF. Il couvre l’année 2020.

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31 mai 2021
La CNCCFP a déménagé

La Commission a déménagé du 36 rue du Louvre, dans le 1er arrondissement, au 31-35 rue de la Fédération, dans le 15e arrondissement de Paris.

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