Municipales 2026 : la CNCCFP publie les décisions relatives aux scrutins contentieux et présente un premier point d’étape
Municipales 2026 : la CNCCFP publie les décisions relatives aux scrutins contentieux et présente un premier point d’étape
Les premiers enseignements
Les décisions ont toutes été rendues aux candidats avant le 22 juillet 2026, conformément au délai réduit applicable aux scrutins faisant l’objet d’un recours devant le juge de l’élection. Les chiffres clés donnent déjà un aperçu intéressant du contrôle des dépenses et du financement des campagnes.
- 1 194 comptes approuvés
- 48 comptes rejetés
- 30 comptes non déposés
- 10 comptes déposés hors délai
- 36,6 millions d’euros de dépenses déclarées
- 39 millions d’euros de recettes déclarées
- 66,4 % des recettes provenant de l’apport personnel des candidats
- 20,99 millions d’euros de remboursements forfaitaires de l’État
Mais au-delà de ces chiffres, un enseignement mérite particulièrement l’attention : 93% des comptes de campagne ont été approuvés par la Commission.
- 710 ont été approuvés sans remarque ni modification ;
- 484 ont été approuvés après réformation.
La réformation permet à la Commission de modifier le montant du compte à l’issue de son contrôle, notamment en ajoutant des recettes ou des dépenses non déclarées ou en écartant des dépenses ne présentant pas de caractère électoral.
Les principales corrections peuvent concernées les dépenses de propagande officielle, les honoraires d’experts-comptables, l’origine de certains fonds, les apports des colistiers ou encore certaines dépenses liées au second tour.
La CNCCFP a rejeté 48 comptes de campagne.
Ces rejets concernent des comptes incomplets, des dépenses électorales supérieures au plafond autorisé ou encore l’utilisation par un candidat, de moyens appartenant à une collectivité territoriale ou à une association.
Pour chaque compte rejeté, la CNCCFP saisit le tribunal administratif. Lorsque le tribunal confirme le rejet, le candidat ne peut pas bénéficier du remboursement forfaitaire de l’État. Le juge peut également prononcer l’inéligibilité du candidat et, lorsque celui-ci a été élu, sa démission d’office.
L’apport personnel : première source de financement
Les candidats concernés ont déclaré 39 millions d’euros de recettes au titre de leur campagne et 36,6 millions d’euros de dépenses. L’apport personnel représente 66,4% des recettes déclarées, devant :
- les dons de personnes physiques : 21,8%
- les contributions des partis politiques :9,2%
- les concours en nature :2,2%
- les autres produits financiers : 0,4%
À l’issue de son contrôle, la CNCCFP a retenu 35,8 millions d’euros de dépenses électorales et écarté près de 820 000 euros de dépenses.
Ces dépenses écartées comprennent notamment des dépenses personnelles sans caractère électoral, des dépenses jugées excessives ou encore des dépenses de propagande électorale prises en charge par ailleurs.
Près de 21 millions d’euros de remboursements forfaitaires de l’État
Les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages peuvent bénéficier d’un remboursement forfaitaire de l’État. Son montant est égal au plus faible des trois montants suivants :
- 47,5 % du plafond légal des dépenses applicable à la circonscription ;
- le montant des dépenses réglées au moyen de l’apport personnel du candidat ;
- le montant des dépenses électorales retenues par la Commission.
Pour les comptes examinés, le montant total des remboursements forfaitaires s’élève à près de 21 millions d’euros.
Le contrôle des comptes de campagne des municipales 2026 se poursuit
Pour les élections municipales de 2026, la CNCCFP contrôle les comptes de campagne déposés par les candidats tête de liste dans les communes de plus de 9 000 habitants, ainsi que dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et à la métropole de Lyon.
Au total, 4 879 comptes de campagne ont été déposés pour les élections municipales de 2026. Leur contrôle est toujours en cours et s’achèvera au plus tard le 23 novembre 2026, soit six mois après la date limite de dépôt des comptes, fixée au 22 mai 2026.
Les décisions relatives aux autres scrutins seront publiées progressivement à compter de décembre 2026.
Les décisions de la CNCCFP sont accessibles sur son site internet, dans la rubrique « Décisions ». Cette plateforme permet d’effectuer des recherches par type d’élection, année du scrutin, nom du candidat ou localisation géographique. La page est progressivement enrichie au fur et à mesure de la publication des décisions.