Catégorie : Élections

La Commission publie le Guide du candidat et du mandataire spécial élections législatives. Retrouvez toutes les règles du financement du compte de campagne.

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Élections législatives anticipées 2024
Le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution.
Les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.
Les candidats devront déposer leur compte de campagne au plus tard :

  • le 6 septembre 2024.

et pour l’élection des députés des Français établis hors de France :

  • le 11 octobre 2024, si l’élection a été acquise au premier tour ;
  • le 18 octobre 2024, si l’élection a été acquise au second tour.
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Élection des représentants au Parlement européen – ouverture de la plateforme Fin’pol pour le dépôt des comptes de campagne

Les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen peuvent dès à présent être déposés sur la plateforme Fin’pol.

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Élection des représentants au Parlement européen – ouverture d’une base école pour le dépôt des comptes sur Fin’pol

La Commission ouvre une base école à destination des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen pour le dépôt des comptes dématérialisés. Seules des données fictives doivent être utilisées sur cette base école.

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Élection des représentants au Parlement européen : foire aux questions

Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.

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27 mars 2024
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi confie de nouvelles attributions à la CNCCFP dans son article 12.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les élections européennes.

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    Lettre d'information de la CNCCFP

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