Le Collège

Membre de la Commission sur proposition du premier président de la Cour des comptes par décret du 13 juin 2020, Jean-Philippe VACHIA, président de chambre honoraire, a été nommé président de la CNCCFP par décret du Président de la République du 3 juillet 2020.

Titulaire d’une licence en droit, d’abord attaché d’administration de la Ville de Paris, Jean-Philippe VACHIA a été nommé auditeur à la Cour des comptes à sa sortie de l’ENA en 1986, puis conseiller référendaire en 1990 et conseiller maître en novembre 2003.

Il a été notamment délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes (1991 – 1995), d’avocat général à la Cour des comptes (1995 – 1999) puis nommé président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées (1999 – 2005). Membre de la Cour de discipline budgétaire et financière (2005-2013), il a été président du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale de novembre 2005 à septembre 2006, puis, vice-président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles de 2007 à 2010.

Membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (2010-2013), il a été par ailleurs, président de la mission d’inspection des chambres régionales et territoriales des comptes (2008 – 2013. Il était président de la 4e chambre de la Cour des comptes d’octobre 2013 à mai 2018, date à laquelle il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Nommé membre de la Commission sur proposition du premier président de la Cour des comptes par décret du 13 juin 2020, Christian BABUSIAUX, président de chambre honoraire, a été nommé vice-président de la CNCCFP par décision du 10 juillet 2020.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et ancien élève de l’ENA, Christian BABUSIAUX a notamment occupé les fonctions de directeur adjoint du cabinet de Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre d’État, ministre de la Recherche et de l’industrie (1982–1983), de directeur général de la concurrence et de la consommation (1984-1985) puis directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’Économie, des Finances et du budget (1985–1997), de président de la 1re chambre de la Cour des comptes et la formation inter-chambres de la Cour chargée des finances publiques et de la certification des comptes de l’État (2005–2012), de président du Collège de déontologie des juridictions financières (2012–2019), de président depuis 2012 de la Commission commune des crédits de l’Assemblée nationale et du Sénat chargée d’arrêter les budgets des Assemblées pour l’exercice suivant, de président de l’Institut des données de santé (2007-2016), de président de la Commission consultative de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de (2015-2020) et président du Cercle de la réforme de l’État depuis 2019.

Nommée membre de la Commission sur proposition du vice-président du Conseil d’État par décret du 13 juin 2020, pour un second mandat, Mme Martine DENIS-LINTON, conseillère d’État honoraire, a été désignée référente déontologue de la CNCCFP par décision du 10 juillet 2020.

Docteur en droit, Martine DENIS-LINTON a notamment occupé les fonctions de chef du cabinet de M. Robert BADINTER, Garde des sceaux, ministre de la Justice (1981-1985), de maître des requêtes puis conseillère d’État, de directrice des affaires juridiques au ministère de l’Éducation nationale, de la recherche et de la technologie (1997-2000), de directrice du cabinet du président de l’Assemblée nationale (2000-2002), de Commissaire du Gouvernement auprès de la Commission pour l’indemnisation des victimes des spoliations antisémites en vigueur pendant l’occupation (2002-2010), de présidente de la Cour nationale du droit d’asile (2009-2015) et de présidente de la chambre de discipline de l’Ordre national des pharmaciens (depuis 2015). 

Régis FRAISSE, conseiller d’État honoraire, a été nommé membre de la Commission sur proposition du vice-président du Conseil d’État par décret du 13 juin 2020.

Titulaire du diplôme d’administration publique et ancien élève de l’institut régional d’administration de Lyon, Régis FRAISSE a notamment occupé les fonctions d’attaché de préfecture (1984-1989), de magistrat administratif au tribunal administratif de Grenoble (1990-1993), de Nouméa (1993-2000) puis à la cour administrative d’appel de Lyon (2000-2001), de chef du service juridique du Conseil constitutionnel (2003-2011), de président des tribunaux administratifs de Nouméa et de Mata Utu (2011-2013), de Conseiller d’État, rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction préalable au prononcé des sanctions du Conseil supérieur de l’audiovisuel-CSA (2014-2016), de président de la cour administrative d’appel de Lyon (2016-2020) et de président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins (depuis 2021).

Francine MARIANI-DUCRAY, conseillère d’État, a été nommée sur proposition du vice-président du conseil d’État par décret du 24 décembre 2021.

Diplômée en droit et de l’institut d’études politiques de Paris, ancienne élève de l’ENA, Francine MARIANI-DUCRAY a notamment occupé les fonctions de conseillère technique au cabinet du ministre de la Culture, d’administratrice déléguée du Musée du Louvre, de directrice de l’administration générale du ministère de la Culture, de cheffe du service de l’inspection des affaires culturelles, de présidente du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome, de présidente du Conseil des ventes volontaires et de membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Francine LEVON-GUÉRIN, conseillère honoraire près la Cour de cassation, a été nommée membre sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation par décret du 13 juin 2020, pour un second mandat.

Titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit privé, auditrice de justice, Francine LEVON-GUERIN a notamment occupé les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Reims (1975) puis Paris (1978), de substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris date de nomination (1987), de vice-présidente du tribunal de grande instance de Paris (1989), de première vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre (2002) et de conseillère à la Cour de cassation (2008).

Jean-Dominique SARCELET, avocat général honoraire près la Cour de cassation, a été nommé membre sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation par décret du 13 juin 2020, pour un second mandat.

Titulaire d’une maîtrise en droit privé, auditeur de Justice, Jean-Dominique SARCELET a occupé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de la grande instance de Reims (1974), de magistrat à l’administration centrale de la justice (1977), de procureur de la République au tribunal de première instance de Papeete (1981), de premier substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Chalons-Sur-Marne (1984), de substitut général à la cour d’appel de Reims (1986), de procureur de la République au tribunal de grande instance de Béthune (1988), en détachement au ministère de l’Économie et des finances (1992 – direction du commerce intérieur), d’avocat général à la cour d’appel de Reims (1998) puis à la Cour de cassation (2005/2015), de maître de conférence associé à la Faculté de droit de Reims (2001/2013), de commissaire du gouvernement au Tribunal des conflits (2007/2012), de président du conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial (2006-2016) et de président vacataire de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (2016).

Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale à la cour d’appel honoraire, a été nommée membre sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation par décret du 13 juin 2020.

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Lyon, de l’Institut de droit du travail et d’études supérieures de droit public et de sciences politiques, auditrice de justice, Blandine FROMENT a notamment occupé les fonctions de substitut du procureur de la République au Tribunal de grande instance d’Arras en 1979, de juge chargée du tribunal d’instance d’Arras (1979-1981), puis du tribunal d’instance d’Asnières (1981-1985), de chargée de mission à la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (1985), de juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Paris (1985-1988), de chef de la division du milieu ouvert à l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice (1988-1990), de chef du bureau de l’action sanitaire et de la lutte contre la toxicomanie à l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice et parallèlement chargée de mission auprès du directeur de la modernisation (en 1990), de conseillère technique au cabinet de Henri NALLET, Garde des Sceaux (1990-1992), puis au cabinet de Pierre JOXE, ministre de la Défense (1992-1993), de vice-présidente au Tribunal de grande instance de Créteil (1993-1997), d’inspectrice des services judiciaires (1997-2004), de chef de l’Inspection des services pénitentiaires (2004-2008), de présidente de chambre à la Cour d’appel de Reims (2008-2010), puis à la Cour d’appel de Paris (2010-2013) et de procureure générales à la Cour d’appel de Pau de 2013 à 2016.

Hélène MORELL, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, a été nommée membre sur proposition du Premier président de la Cour des comptes par décret du 13 juin 2020.

Titulaire d’une maîtrise de droit public et ancienne élève de l’ENA, Hélène MORELL a notamment exercé au sein de la Caisse des dépôts et consignations les fonctions de conseillère du secrétaire général, de sous-directrice de la compensation et des moyens de paiements puis de responsable du service clientèle groupe et partenaires à la direction des activités bancaires et financières, et au sein du groupe bancaire IXIS. Elle est depuis mai 2013 membre du collège de la Commission nationale des sanctions, depuis août 2019 membre de la Commission des infractions fiscales.