Catégorie : Élections

La CNCCFP poursuit l’examen des 4 879 comptes de campagne déposés à l’issue des élections municipales de 2026 dans les communes de plus de 9 000 habitants.

Afin de faire face à ce volume important, la Commission a mobilisé près de 150 rapporteurs, recrutés et formés en amont du scrutin.

Après l’instruction des comptes par les rapporteurs et les chargés de mission, chaque dossier est examiné par les membres du collège, qui rendent une décision collégiale.

La Commission peut :

• approuver un compte ;
• le réformer ;
• le rejeter lorsqu’elle constate des irrégularités ;
• ou réduire le montant du remboursement forfaitaire de l’État.

Ce remboursement est réservé aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Douze séances du collège ont été consacrées à l’examen des comptes relatifs aux scrutins contentieux.

Focus – Pourquoi les scrutins contentieux sont-ils examinés en priorité ?

Un scrutin contentieux est une élection dont les résultats sont contestés devant le juge de l’élection. Afin de ne pas retarder la procédure juridictionnelle, la CNCCFP examine les comptes de campagne de ces scrutins dans un délai de deux mois suivant leur dépôt. Les décisions de la Commission peuvent en effet être prises en compte par le juge dans le cadre de l’examen du contentieux électoral.

Au 22 juillet 2026, la Commission avait notifié 1 282 décisions concernant les 278 scrutins faisant l’objet d’un contentieux électoral. Les décisions relatives aux autres comptes seront, quant à elles, notifiées avant le 23 novembre 2026.

Les décisions seront publiées sur le site internet à partir d’octobre 2026, marquant une nouvelle étape dans la transparence du contrôle du financement de la vie politique.

Enfin, les comptes de campagne deviendront communicables au public à compter du début de l’année 2027, après anonymisation des données personnelles et une fois les décisions devenues définitives.