Catégorie : Élections
La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’emprunts de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêts contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).
La Commission attire l’attention des candidats aux élections législatives sur le respect de cette obligation de transmission. À cette fin, des documents à l’usage du candidat et du mandataire financier sont mis à leur disposition :
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Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : publication simplifiée des comptes de campagne
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La publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 vient de paraître au Journal officiel.
Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
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L’Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 vient de paraître au Journal officiel.
Élections municipales – Attention
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La publication du guide relatif aux élections municipales de 2026 interviendra avant le début de la période de financement fixée au 1er septembre 2025. Le guide des élections municipales 2020 a été maintenu en ligne dans l’attente de cette mise à jour.
Une attention toute particulière doit être portée sur l’adresse de dépôt des comptes de campagne, notamment pour les élections partielles.
En effet, tout compte de campagne doit être déposé ou adressé au 31 rue de la Fédération – CS 25140 – 75725 PARIS CEDEX 15 (et non rue du Louvre, ancienne adresse de la Commission et indiquée dans le guide de 2020).
Avis relatif à la publication des comptes de campagne des listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
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L’Avis relatif à la publication des comptes de campagne des listes des candidats
à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 vient de paraître au Journal officiel.
En complément, les annexes des comptes de campagne peuvent être téléchargées ici.
Élection 2024 des représentants au Parlement européen : nouvelles publications de décisions
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Les nouvelles décisions sont disponibles sur la page consacrée à l’élection des représentants au Parlement européen.
Maintenance de l’application Fin’pol
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Une opération de maintenance de l’application Fin’pol est en cours. Le service doit être rétabli au plus tard le lundi 14 avril.
Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.
Publication des comptes de campagne des élections partielles de 2023
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L’avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2023 vient de paraître au Journal officiel.
La publication des comptes de campagne est disponible dans la collection des Documents administratifs.