Catégorie : Élections

Les nouvelles décisions sont disponibles sur la page consacrée à l’élection des représentants au Parlement européen.

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Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.

L’avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2023 vient de paraître au Journal officiel.
La publication des comptes de campagne est disponible dans la collection des Documents administratifs.

Les décisions de l’élection 2024 des représentants au Parlement européen sont consultables pour la première fois sur le site de la Commission.

Retrouvez la captation vidéo et les temps forts de la journée.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses décisions sur les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.

Monsieur Sébastien Audebert, administrateur de l’État, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en remplacement de Madame Sylvie Calvès nommée cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l’innovation numérique au ministère de l’Intérieur.

Cette nomination prend effet à compter du 17 décembre 2024.

Journal officiel

Les comptes de campagne des élections législatives 2024 doivent être déposés à la Commission ou postés (cachet de la poste faisant foi) jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 à 18 heures, dernier délai.