Catégorie : Élections

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) poursuit l’examen des 4 879 comptes de campagne déposés à l’issue des élections municipales de 2026.

Pour faire face au volume important, la Commission a renforcé son dispositif de contrôle en mobilisant près de 150 rapporteurs, recrutés et formés en amont du scrutin. Un guide d’audit commun et de nouveaux outils méthodologiques ont également été déployés afin d’harmoniser les pratiques, de mieux cibler les risques et de garantir une égalité de traitement entre tous les candidats.

Les décisions de la CNCCFP relatives aux scrutins contentieux seront notifiées au plus tard le 22 juillet 2026, tandis que celles concernant les scrutins non contentieux le seront avant le 23 novembre 2026.

Les décisions seront publiées sur son site internet à partir d’octobre 2026, marquant une nouvelle étape dans la transparence du contrôle du financement électoral.

Enfin, les comptes de campagne deviendront communicables au public à compter du début d’année 2027, après anonymisation des données personnelles et une fois les décisions devenues définitives.

Calendrier à retenir :

22 mai 2026 : date limite de dépôt des comptes de campagne ;

22 juillet 2026 : date limite de notification des décisions de la Commission pour les scrutins contentieux ;

23 novembre 2026 : date limite de notification des décisions pour les scrutins non contentieux.

Qui sont les rapporteurs ?

Le profil des 150 rapporteurs mobilisés reflète une grande diversité d’expériences :

• 53 % d’hommes et 47 % de femmes
• 78 % en activité, 22 % retraités
• 44 % originaires d’Île-de-France, 56 % d’autres régions

Côté parcours professionnel :

• 43 % issus des ministères économiques et financiers
• 24 % des juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales)
• 20 % d’autres ministères
• 5 % des juridictions administratives
• 5 % des collectivités territoriales
• 3 % du secteur privé

Par cette mobilisation et cet effort de formation, la CNCCFP entend assurer un contrôle à la fois exigeant et équitable, au cœur du bon fonctionnement de la vie démocratique locale.

Découvrez en vidéo les missions d’un rapporteur et les qualités requises :

« Les rapporteurs jouent un rôle essentiel dans l’instruction des comptes de campagne. Dans la perspective du contrôle des comptes des élections municipales de 2026, la Commission a lancé un appel à candidature dès le mois de mai 2025, auprès notamment des ministères de l’Économie et des finances, de l’Intérieur, des juridictions financières et administratives. Des démarches complémentaires ont ensuite été entreprises, avec succès, notamment auprès du président de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France et du président de l’association des vérificateurs des juridictions financières. Près de 150 rapporteurs ont ainsi été sélectionnés sur la base de leurs compétences, de la garantie de leur neutralité politique et de l’absence d’autres incompatibilités. Une fois recrutés, ils bénéficient d’un accompagnement comprenant une formation réglementaire et méthodologique, et pour les nouveaux, une formation aux outils informatiques dont ils devront se servir. L’objectif étant de garantir une instruction rigoureuse et homogène des comptes de campagne. »

Catherine Démier, vice-présidente de la CNCCFP

« Dans le cadre de sa mission de contrôle des comptes de campagne, la Commission poursuit trois grands objectifs : un objectif démocratique qui renvoie à la transparence et à l’équité du processus électoral, un objectif de légalité, autrement dit le respect des règles en vigueur, et un objectif de bon usage des deniers publics. Notre « Guide à l’usage des candidats aux élections et de leur mandataire » s’articule autour de ces trois principes, en attirant l’attention sur les erreurs les plus fréquemment constatées lors des élections. Ces points de vigilance viennent nourrir notre stratégie d’audit interne, qui consiste à prioriser nos contrôles en fonction des enjeux et des risques. Cette approche par les enjeux et les risques permet à chaque rapporteur d’adapter ses contrôles aux spécificités du compte de campagne analysé. Il est aidé en cela par la cartographie des risques établie à partir des audits effectués sur les comptes de campagne des candidats de précédentes élections. »

Catherine Périn, membre du collège de la CNCCFP