Mercredi 22 janvier 2025
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Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l’édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.
On peut aujourd’hui interroger le dispositif normatif afin d’identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d’admettre, ou pas, si un formalisme excessif prédomine (par exemple, les effets de seuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l’animation des campagnes électorales et la vie politique en France. On peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au financement des campagnes (par exemple l’encadrement des prêts des personnes physiques), avec une réflexion qui n’exclut aucune élection politique (nationales, européennes, locales).
Cette réflexion doit porter également sur la place des partis politiques en tant qu’ils sont largement financés par l’aide publique directe ou indirecte.
Elle doit aussi interroger le rôle et les méthodes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l’élargissement de ses pouvoirs d’investigation ainsi qu’il ressort des conclusions de son dernier rapport d’activité.
Sous le patronage du président du Conseil constitutionnel, le présent colloque, co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu et Xavier Cabannes, se propose de répondre à ces questions.
Programme
- 8h30 | Accueil petit-déjeuner
- 9h00 | Ouverture du colloque
M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel
- 9h15 | Présentation du colloque
M. Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP
- 9h25 | Propos introductifs : Des règles relatives au financement de la vie politique, pourquoi donc ?
M. Aurélien Baudu, professeur à l’Université de Lille et M. Xavier Cabannes, professeur à l’Université Paris Cité, co-organisateurs du colloque
Table ronde 1 : Les règles générales du financement de la vie politique en France
Présidence : M. Pierre Esplugas-Labatut, professeur à l’Université de Toulouse Capitole
Grand témoin : M. Philippe Bas, sénateur de la Manche
- 9h40 | Le financement de la vie politique par l’Etat : quelle légitimité ?
M. Didier Martin, secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
- 10h00 | Les règles de financement des campagnes électorales : complexité, diversité ?
M. Romain Rambaud, professeur à l’université Grenoble Alpes
- 10h20 | Le financement des partis politiques : vers une moralisation accrue ?
M. Xavier Vandendriessche, professeur à Sciences Po Lille
- 10h40 | Intervention du grand témoin et débats avec la salle
- 11h10 | Pause
Table ronde 2 : Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France
Présidence : M. Bruno Daugeron, professeur à l’Université Paris Cité
Grand témoin : M. Rémi Bouchez, président de la section de l’administration au Conseil d’Etat
- 11h20 | La CNCCFP : du contrôle sur papier à la dématérialisation
M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire près la Cour de cassation, membre de la CNCCFP
- 11h40 | La CNCCFP : panorama des sanctions et évolutions possibles
Mme Laurane Dalour, doctorante à l’Université de Lille, chargée de mission à la CNCCFP
- 12h00 | Le suivi et le contentieux des décisions de la CNCCFP
M. Jean-Pierre Camby, professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin – Paris Saclay
- 12h20 | Le juge pénal et le financement de la vie politique
M. Didier Rebut, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
- 12h40 | Intervention du grand témoin et débats avec la salle
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- 13h | Pause déjeunatoire
Table ronde 3 : Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?
Présidence : M. Christian Babusiaux, vice-président de la CNCCFP
Grand témoin : M. René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique, membre honoraire du Parlement
- 14h30 | Questions nouvelles dans le financement de la vie politique (seuils, impact du numérique, financements étrangers, sondages, etc.)
M. Régis Fraisse, conseiller d’Etat honoraire, membre de la CNCCFP
- 14h50 | Les règles de financement de la vie politique en Europe continentale : les cas de l’Allemagne et de l’Espagne
Mme Aurore Gaillet professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole et M. Hubert Alcaraz, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
- 15h20 | Les règles de financement de la vie politique dans le monde anglo-saxon : les cas américain et britannique
Mme Anne Deysine, professeure émérite de l’Université Paris-Nanterre et M. Alexandre Guigue, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc
- 15h50 | Pause
- 16h | Le financement de la vie politique en France : faut-il aller plus loin en matière de transparence ?
M. Patrick Lefas, président de Transparency International France
- 16h20 | Intervention du grand témoin et débats avec la salle
- 17h | Clôture du colloque
M. Jean-Philippe Vachia, président de la CNCCFP
Pour tout renseignement : service-communication@cnccfp.fr
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