Comment constituer un compte de campagne ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Le compte de campagne comporte deux enveloppes :

Une enveloppe A comprenant :
– le formulaire de compte de campagne
– toutes les pièces justificatives des dépenses (factures, devis, contrats, contrats de travail, bulletins de paie, états récapitulatifs des déplacements, visuels des documents de campagne, etc.)

Une enveloppe B (à insérer dans l’enveloppe A) comprenant :
– les annexes du compte de campagne
– les documents rédigés par l’expert-comptable
– les formules de reçus-dons, utilisées ou non
– le RIB du compte du mandataire
– les copies des chèques pour les dons et apports supérieurs à 150 euros
– les relevés bancaires du mandataire (et du candidat en cas de paiement de menues dépenses et de règlement des intérêts) et l’état de rapprochement bancaire
– les contrats de prêts
– le récépissé préfectoral de déclaration de candidature du candidat ou de la liste ; récépissé de la déclaration du mandataire à la préfecture (et, le cas échéant, statuts de l’association de financement électorale)
– la main-courante journalière du mandataire, bilan comptable de son activité
– en cas de scrutin de liste, la liste alphabétique des candidats, en distinguant, le cas échéant, les colistiers de chaque tour de scrutin.

Le modèle de compte, ses annexes et les étiquettes des enveloppes A et B sont directement téléchargeables sur le site internet de la Commission (rubrique « Nos ressources »).
Le dépôt papier est obligatoire pour le formulaire du compte de campagne et ses annexes ; toutefois, les pièces justificatives peuvent être déposées sur une clé USB.