Le mandataire peut-il accepter un don en provenance de l’étranger ? Existe-t-il des précautions particulières dans ce cas ?

Le mandataire doit exercer une vigilance renforcée sur l’origine des fonds perçus, notamment lorsqu’ils proviennent de l’étranger. Avant d’intégrer le virement au compte de campagne, le mandataire doit donc vérifier que le donateur est de nationalité française (personne physique française, y compris résidant hors de France) ou sa qualité de résident au sens fiscal en cas de donateur de nationalité étrangère. Si la nationalité française ou la résidence en France n’est pas établie, le don ne peut pas être accepté.

Lorsque le donateur remplit les conditions ci-dessus, le mandataire devra conserver les pièces suivantes :
– La copie d’une pièce d’identité du donateur (carte nationale d’identité ou passeport) ou, pour un donateur étranger, justificatif de résidence en France ;
– Le reçu-don dûment complété et signé ;
– Le justificatif du virement en question.

Ces documents devront être transmis pour l’examen du compte de campagne dans l’enveloppe B.

En revanche, lorsque le donateur n’est pas de nationalité française et ne réside pas en France, ou lorsque l’origine du virement fait naître un doute sur un lien direct ou indirect avec des intérêts étrangers, le mandataire doit :
– Procéder au remboursement intégral du virement au donateur, dans les meilleurs délais ;
– Conserver la preuve du remboursement, qui devra être jointe au compte de campagne.

Le contexte actuel appelle une vigilance particulière : la Commission alerte les candidats sur les tentatives possibles d’ingérence étrangère dans le financement des campagnes.
Ainsi, il est fortement recommandé de vérifier systématiquement l’identité et la situation du donateur, notamment en cas de compte bancaire ou de virement provenant de l’étranger, de refuser toute aide, financière ou matérielle, dès lors que subsiste un doute sur l’origine des fonds, et de signaler sans délai à l’autorité compétente (préfet, procureur de la République, services de police ou gendarmerie) toute opération suspecte.