Ouverture de la période de financement pour les élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

15 avril 2022

Ouverture de la période de financement pour les élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélémy

  • Dépenses pouvant être engagées jusqu’au 19 mars 2022 pour les candidats présents au 1er tour de scrutin
  • Dépenses pouvant être engagées jusqu’au 26 mars 2022 pour les candidats présents au 2nd tour de scrutin
  • Recettes pouvant être perçues jusqu’à la date limite de dépôt des comptes soit le 27 mai 2022

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