AccueilCommissionRapport d'activitéLa Commission publie son rapport d’activité 2024

La Commission publie son rapport d’activité 2024

1 juillet 2025
Commission Rapport d'activité

La Commission publie son rapport d’activité 2024

 

Consulter le rapport d’activité 2024
Télécharger le dossier de presse du rapport d’activité
Consulter les 22 propositions de la CNCCFP

    Lettre d'information de la CNCCFP

    Tenez-vous informé des principales actualités de la Commission.

    J’accepte de recevoir vos e-mails et confirme avoir pris connaissance de votre politique de confidentialité et mentions légales Veuillez accepter les conditions avant envoi


    La CNCCFP utilise Brevo en tant que plateforme marketing. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Brevo en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.

    Les liens pratiques
    Légifrance Service public Le Journal officiel Archives nationales Plateforme ouverte des données publiques française

      Lettre d'information de la CNCCFP

      Tenez-vous informé des principales actualités de la Commission.

      J’accepte de recevoir vos e-mails et confirme avoir pris connaissance de votre politique de confidentialité et mentions légales Veuillez accepter les conditions avant envoi


      La CNCCFP utilise Brevo en tant que plateforme marketing. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Brevo en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.