Actualités
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Élections territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Dans le cadre des prochaines élections territoriales qui auront lieu les 20 et 27 mars 2022 pour les circonscriptions de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les candidats peuvent consulter le Guide à l’usage du candidat et du mandataire édition 2022 publié par la Commission sur son site.
Élection du Président de la République : mise en place du téléservice Fin’pol
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La loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.
Décret no 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.
Publication des comptes d’ensemble des partis politiques au titre de l’exercice 2020
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La page Comptes 2020 des partis politiques – publication contient en téléchargement l’ensemble des comptes des partis politiques déposés à la CNCCFP au titre l’exercice 2020 en application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fait paraître au Journal officiel des 10 et 11 février 2022 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020.
Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République
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Le Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République, est disponible sur notre site ainsi que son complément pour l’élection des députés par les Français établis hors de France.
Portail de dépôt des justificatifs de recettes et des listes de donateurs
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En raison d’une maintenance technique, le portail de dépôt de la copie des justificatifs de recettes des mandataires et des listes des donateurs des partis politiques est indisponible jusqu’au 25 janvier 2022.
Dématérialisation des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle de 2022
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La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 prévoit la dématérialisation complète des comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2022 et leur dépôt obligatoire au travers de l’application Fin’pol développée par la CNCCFP.