Catégorie : Élection des représentants au Parlement européen
Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.
[searchandfilter id="732"]
Élection des représentants au Parlement européen : foire aux questions
Lire la suite
Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.
Élection des représentants au Parlement européen de 2024
Lire la suite
- Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023 – Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024.
- Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.
- Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP.
12