FAQ
Oui, l’intitulé du compte bancaire doit préciser clairement non seulement le nom du mandataire et sa fonction de mandataire du candidat nommément désigné, mais aussi à quelle élection il est destiné (élection au Conseil de Paris, ou élection des conseillers de tel ou tel arrondissement, des 15 & 22 mars 2026).
Dès lors que le don est effectué en 2025, il convient de le déclarer à l’appui de la déclaration de revenus 2025. Les dons effectués en 2026 seront à déclarer à l’appui de la déclaration de revenus 2026.
Non, une même association de financement électoral ne peut pas être mandataire de plusieurs candidats à une même élection. Pour une même élection, il doit y avoir autant d’associations de financement électoral créées que de candidats déclarés. Rien n’empêche en revanche que les mêmes personnes physiques soient président ou trésorier de plusieurs associations de financement.
Non, une même personne physique ne peut pas être candidate et mandataire pour une même élection. En revanche, une personne peut être candidate pour une élection (à l’échelle de l’arrondissement) et mandataire pour une autre élection (à l’échelon de la commune).
La Commission met à disposition sur son site internet un modèle de tableau de déclaration des dépenses mutualisées, à joindre à la convention et aux pièces justificatives. Il est conseillé de faire renseigner ce tableau par l’expert-comptable.
Oui, les clefs peuvent porter sur des dépenses engagées dès le 1er septembre 2025.
Non. La Commission s’attachera à vérifier que ces conventions tiennent bien compte de l’accord de l’ensemble des candidats concernés et que les clefs de répartition sont établies selon des critères objectifs.
Non car la Commission n’entend pas s’immiscer dans l’organisation de la campagne, qui ne dépend que des candidats et des partis qui les soutiennent. Lors de l’examen des comptes de campagne, une fois ceux-ci déposés, la Commission examinera la pertinence des critères retenus pour répartir les dépenses mutualisées.
La clef de répartition des dépenses mutualisées pouvant être modulable, le critère de la propagande électorale (nombre de pages d’un document consacré à l’une ou l’autre des élections, à l’un ou l’autre des candidats) ou celui du temps de parole lors d’un meeting électoral peuvent être retenus.
Chaque liste ayant bénéficié de dépenses mutualisées devra imputer une quote-part de ces dépenses dans son compte de campagne déposé par le candidat tête de liste, selon une clef de répartition, modulable et définie en amont de l’élection.
La Commission ne fournit pas de modèle de clé de répartition, elle vérifiera que celle-ci est établie sur des critères objectifs et qu’il n’y a pas de vases communicants entre les différents comptes afin d’éviter le risque d’un dépassement de plafond par exemple. Elle mettra prochainement à disposition des candidats, sur son site internet, un modèle de tableau concernant les dépenses mutualisées.