FAQ
Oui, un candidat peut contracter un prêt global pour financer plusieurs campagnes. Le capital peut être versé sur son compte personnel, puis redistribué selon les besoins de la campagne sur les comptes de dépôt unique ouverts par les mandataires.
Il en va de même pour les intérêts d’emprunt : ceux-ci doivent être répartis au prorata du capital emprunté et imputés à chaque compte de campagne.
Tous les candidats doivent déposer leur compte de campagne à la Commission au plus tard le 22 mai 2026 à 18 heures.
Oui, si un mandataire ne peut pas être le mandataire de plusieurs candidats à la même élection, il peut être le mandataire d’une liste d’arrondissement et d’une liste municipale.
La clé de répartition ne peut pas être fondée sur le résultat électoral obtenu.
Les dépenses mutualisées doivent être ventilées selon une clé de répartition définie sur la base de critères objectifs et indépendants des résultats obtenus.
Pour en savoir plus sur la clé de répartition, cliquez sur le bouton « En savoir plus ».
À Paris, Lyon ou Marseille, un même donateur peut verser jusqu’à 4 600 euros pour l’élection des conseillers municipaux et jusqu’à 4 600 euros pour l’élection des conseillers d’arrondissement, ainsi que pour l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, car ce sont des élections différentes.
Par exemple, la même personne physique peut donner jusqu’à 4 600 euros pour l’élection des conseillers d’arrondissement de Paris et jusqu’à 4 600 euros pour l’élection des conseillers municipaux de Bordeaux.
Un modèle de tableur est disponible sur le site internet de la Commission, dans la rubrique « Élections municipales ». Consulter le tableur.
Il est conseillé aux candidats concernés par des dépenses mutualisées de faire renseigner ce tableur par leur expert-comptable.
Oui, l’intitulé du compte bancaire doit préciser clairement non seulement le nom du mandataire et sa fonction de mandataire du candidat nommément désigné, mais aussi à quelle élection il est destiné, en précisant la date de l’élection.
Par exemple : M. X, mandataire de M. X, candidat à l’élection du Conseil de Paris 2026.
Pour les dépenses communes à un scrutin municipal et à un scrutin d’arrondissement, la répartition doit être proportionnelle à chaque scrutin et basée sur des critères objectifs (territoires concernés, nombre d’électeurs, contenu électoral, diffusion, etc.).
Toute mutualisation entre comptes doit être justifiée, et chaque candidat doit pouvoir expliquer la clé de répartition retenue.