FAQ

Les intérêts sont calculés sur le montant du capital réellement utilisé pour la campagne.

Le montant remboursé sera différent selon que les intérêts sont payés in fine, mensuellement ou par anticipation :
– les intérêts payés in fine ne sont pas remboursables ;
– les intérêts payés mensuellement sont remboursables jusqu’aux intérêts payés au titre de la fin du mois de dépôt du compte de campagne ;
– les intérêts payés par anticipation sont remboursables jusqu’à la date estimée du remboursement forfaitaire de l’État. Cette date est estimée à neuf mois après la date de l’élection. En cas de contentieux électoral, la Commission statue plus rapidement et peut réduire le montant des intérêts retenus en fonction de la date prévisible de remboursement, afin d’éviter tout enrichissement injustifié du candidat.

Le paiement effectif des intérêts doit être justifié par une preuve de règlement à l’organisme prêteur ; un simple échéancier n’est pas suffisant.

Oui, un candidat peut contracter un prêt global pour financer plusieurs campagnes. Le capital peut être versé sur son compte personnel, puis redistribué selon les besoins de la campagne sur les comptes de dépôt unique ouverts par les mandataires.
Il en va de même pour les intérêts d’emprunt : ceux-ci doivent être répartis au prorata du capital emprunté et imputés à chaque compte de campagne.