Catégorie : Partis politiques
La page Comptes 2023 des partis politiques – publication propose en téléchargement l’ensemble des comptes des partis politiques déposés à la CNCCFP au titre l’exercice 2023 en application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Sont également disponibles les éventuels extraits de comptes déposés postérieurement, les réserves et observations du ou des commissaires aux comptes des partis politiques et les observations de la Commission.
Un fichier de données comptables a aussi été déposé sur data.gouv.fr.
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Publication des comptes d’ensemble des partis politiques au titre de l’exercice 2023
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La page Comptes 2023 des partis politiques – publication propose en téléchargement l’ensemble des comptes des partis politiques déposés à la CNCCFP au titre l’exercice 2023 en application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Sont également disponibles les éventuels extraits de comptes déposés postérieurement, les réserves et observations du ou des commissaires aux comptes des partis politiques et les observations de la Commission.
Parution de l’avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2023
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fait paraître au Journal officiel du 28 janvier 2025 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2023.
Un dossier de presse en retrace les grandes lignes.
Dépôt des comptes 2023 des partis politiques
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Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2023 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le 1er juillet 2024 :
- directement à l’accueil de la Commission jusqu’au lundi 1er juillet 2024, 18 heures ;
- ou par courrier jusqu’au 1er juillet 2024, le cachet de la poste faisant foi ;
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr
Partis politiques : rendez-vous sur Fin’pol
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Les partis politiques ou leurs mandataires qui doivent désormais utiliser la plateforme Fin’pol pour déposer leurs listes uniques, leurs justificatifs de recettes 2023, ou pour demander et générer des reçus sont invités à consulter la documentation d’utilisation et la vidéo d’e-learning.
Ouverture de la plateforme Fin’pol aux partis politiques et à leurs mandataires dès janvier 2024
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Fin’pol, plateforme de dépôt dématérialisé, sera accessible dès janvier 2024 pour les partis politiques qui souhaitent déposer leur liste unique (exercice 2023) et pour les mandataires qui souhaitent déposer leurs justificatifs de recettes, leurs demandes d’édition et d’émission de reçus.