Catégorie : Partis politiques
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fait paraître au Journal officiel du 9 février 2024 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022.
Un communiqué de presse en retrace les grandes lignes.
Les données comptables relatives aux comptes sont disponibles sur data.gouv.fr.
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Ouverture de la plateforme Fin’pol aux partis politiques et à leurs mandataires dès janvier 2024
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Fin’pol, plateforme de dépôt dématérialisé, sera accessible dès janvier 2024 pour les partis politiques qui souhaitent déposer leur liste unique (exercice 2023) et pour les mandataires qui souhaitent déposer leurs justificatifs de recettes, leurs demandes d’édition et d’émission de reçus.