Catégorie : Partis politiques

Conformément aux dispositions applicables, les partis politiques sont tenus d’établir des comptes d’ensemble comprenant obligatoirement un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes doivent retracer non seulement les opérations du parti lui-même, mais également celles de l’ensemble des structures qui lui sont liées, contrôlées ou associées, ou sur lesquelles il exerce un contrôle.

La Commission rappelle que cette obligation de dépôt s’impose à tous les partis politiques, quelle que soit leur taille ou leur niveau d’activité. Ainsi, même en l’absence de mouvements financiers au cours de l’exercice ou d’ouverture d’un compte bancaire, les comptes certifiés doivent être transmis.

Les comptes de l’exercice 2025 devaient être déposés auprès de la Commission au plus tard le 30 juin 2026, par voie électronique, par courrier postal ou par dépôt direct. Dès le 1^er juillet et jusqu’à la fin de l’année, la Commission examinera l’ensemble des comptes déposés.

À l’issue de cette phase d’examen, la Commission publiera, au début de l’année 2027, l’avis relatif à la publication des comptes de l’année 2025, les comptes et les éventuelles observations qui les accompagnent, après anonymisation des documents lorsque celle-ci est requise.

L’exercice 2025 est marqué par une progression particulièrement importante du nombre de formations politiques soumises à l’examen de la Commission. Au total, 747 partis politiques étaient tenus de déposer leurs comptes, contre 635 en 2024, soit une augmentation de près de 18 %.

Cette évolution témoigne du dynamisme de la vie politique française et de la création régulière de nouvelles formations, notamment de petites structures et de micro-partis destinés à recueillir des dons et à financer l’activité politique ainsi que les campagnes électorales. Elle illustre également une fragmentation croissante du paysage politique.

Face à cette évolution, la Commission adapte en permanence son organisation et ses méthodes afin d’accompagner les partis politiques dans leurs obligations et de faire face à l’augmentation continue du nombre de formations dont les comptes sont soumis à son examen.