Élections sénatoriales
Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux (ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier) et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
Attention : pour les élections partielles se référer à la dernière version du guide général et télécharger les dernières versions du formulaire et des annexes ainsi que les maquettes des enveloppes A et B.
Publication des comptes par la Commission
Les données comptables utilisées pour cette publication sont disponibles sur data.gouv.fr
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Décisions de la Commission
Les décisions peuvent être communiquées après avoir été anonymisées.
Comment ça marche : le contrôle des comptes de campagne
Les obligations du candidat
Les obligations du mandataire
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