Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
Colloque - Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?
Rendez-vous mercredi 22 janvier 2025 pour un colloque au Conseil constitutionnel sur les règles de financement de la vie politique. Des intervenants issus du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la politique et de l’administration débattront autour de trois tables rondes :
- Les règles générales du financement de la vie politique en France
- Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France
- Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?
Rappel : date limite de dépôt ou d'envoi du compte de campagne des élections législatives 2024
Les comptes de campagne des élections législatives 2024 doivent être déposés à la Commission ou postés (cachet de la poste faisant foi) jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 à 18 heures, dernier délai.
30 juin 2024
Élections législatives 2024
9 juin 2024
Élection des représentants au Parlement européen
Élections
Pour tout savoir sur le contrôle des comptes de campagne de chaque élection, pour consulter les textes législatifs et réglementaires, les publications simplifiées et les guides à l'usage du candidat et du mandataire
Partis politiques
Pour tout savoir sur le rôle de la CNCCFP concernant le financement des partis politiques et leurs obligations, pour consulter les textes de référence et la publication générale des comptes des partis politiques.
Consultez le rapport d'activité 2023
À propos
La Commission
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
Le Collège
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques comprend neuf membres nommés pour cinq ans.
Les services
La Commission se compose de trois services :
-le service du contrôle et des affaires juridiques ( SCAJ)
-le service de l’administration générale (SAG)
-le service des systèmes d'information et de la sécurité (SSIS)
et d'un pôle communication.
-le service du contrôle et des affaires juridiques ( SCAJ)
-le service de l’administration générale (SAG)
-le service des systèmes d'information et de la sécurité (SSIS)
et d'un pôle communication.
Nos ressources
Vous trouverez dans cette rubrique les ressources suivantes:
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.
