Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
Rappel : date limite de dépôt ou d'envoi du compte de campagne des élections législatives 2024
Les comptes de campagne des élections législatives 2024 doivent être déposés à la Commission ou postés (cachet de la poste faisant foi) jusqu’au vendredi 6 septembre 2024 à 18 heures, dernier délai.
Dépôt des comptes 2023 des partis politiques
Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2023 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le 1er juillet 2024 :
- directement à l’accueil de la Commission jusqu’au lundi 1er juillet 2024, 18 heures ;
- ou par courrier jusqu’au 1er juillet 2024, le cachet de la poste faisant foi ;
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr
30 juin 2024
Élections législatives 2024
9 juin 2024
Élection des représentants au Parlement européen
Élections
Pour tout savoir sur le contrôle des comptes de campagne de chaque élection, pour consulter les textes législatifs et réglementaires, les publications simplifiées et les guides à l'usage du candidat et du mandataire
Partis politiques
Pour tout savoir sur le rôle de la CNCCFP concernant le financement des partis politiques et leurs obligations, pour consulter les textes de référence et la publication générale des comptes des partis politiques.
Consultez le rapport d'activité 2023
À propos
La Commission
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une autorité administrative
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
indépendante française ayant pour objet principal de contrôler les dépenses des campagnes électorales et de veiller au respect des obligations comptables des partis politiques
Le Collège
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques comprend neuf membres nommés pour cinq ans.
Les services
La Commission se compose de trois services :
-le service du contrôle et des affaires juridiques ( SCAJ)
-le service de l’administration générale (SAG)
-le service des systèmes d'information et de la sécurité (SSIS)
et d'un pôle communication.
-le service du contrôle et des affaires juridiques ( SCAJ)
-le service de l’administration générale (SAG)
-le service des systèmes d'information et de la sécurité (SSIS)
et d'un pôle communication.
Nos ressources
Vous trouverez dans cette rubrique les ressources suivantes:
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.
- rapports d'activité ;
- communiqués de presse ;
- et différentes informations sur l'activité ponctuelle de la CNCCFP.
