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Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi confie de nouvelles attributions à la CNCCFP dans son article 12.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les élections européennes.

Les partis politiques ou leurs mandataires qui doivent désormais utiliser la plateforme Fin’pol pour déposer leurs listes uniques, leurs justificatifs de recettes 2023, ou pour demander et générer des reçus sont invités à consulter la documentation d’utilisation et la vidéo d’e-learning.

Fin’pol, plateforme de dépôt dématérialisé, sera accessible dès janvier 2024 pour les partis politiques qui souhaitent déposer leur liste unique (exercice 2023) et pour les mandataires qui souhaitent déposer leurs justificatifs de recettes, leurs demandes d’édition et d’émission de reçus.

• Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023 – Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024.
• Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.
• Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP.