Actualités

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’un emprunt de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêt(s) contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).

Documents à l’attention des partis ou groupements habilités et aux mandataires en vue de la consultation du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie.

À la suite de la publication au Journal officiel du 22 août 2021 des arrêtés relatifs à cette élection, un Complément au Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour.

Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur l’élection présidentielle de 2022 sont disponibles sur notre site.

La décision du 28 juin 2021 de la CNCCFP, publiée au Journal officiel du 4 juillet 2021, modifie la décision du 8 avril 2021 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection présidentielle.

Mémento élection présidentielle 2022 disponible sur notre site

Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2020 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le 30 juin 2021

Les réponses aux questions fréquemment posées sur les élections départementales et régionales de 2021 sont disponibles sur notre site.