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Les comptes certifiés des partis politiques de l’exercice 2021 doivent être déposés à la CNCCFP au plus tard le jeudi 30 juin 2022 : directement à l’accueil de la Commission jusqu’à 18 heures ; par courrier, le cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique à l’adresse suivante : service-juridique@cnccfp.fr

Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur les élections législatives de 2022 sont disponibles sur notre site.

Dans le cadre des prochaines élections territoriales qui auront lieu les 20 et 27 mars 2022 pour les circonscriptions de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les candidats peuvent consulter le Guide à l’usage du candidat et du mandataire édition 2022 publié par la Commission sur son site.

La loi organique n^o 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.

Le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est disponible sur le site Légifrance.

La page Comptes 2020 des partis politiques – publication contient en téléchargement l’ensemble des comptes des partis politiques déposés à la CNCCFP au titre l’exercice 2020 en application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.