Élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 : publication au Journal officiel des décisions de la Commission
Élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 : publication au Journal officiel des décisions de la Commission
Ce vendredi 27 janvier 2023, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, publie au Journal officiel de la République française les décisions relatives aux comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2022, prises lors de sa séance collégiale du 14 décembre 2022.
En effet, conformément à l’article 3 de la Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : « la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, en cas de recours, le Conseil constitutionnel fait publier au Journal officiel les décisions prises pour approuver, rejeter ou réformer les comptes de campagne et arrêter le montant du remboursement. ».
Ayant constaté qu’un recours a été formulé dans les délais devant le Conseil constitutionnel par Mme Marine Le Pen, la Commission publie ce jour les onze autres décisions qu’elle a prises qui, toutes, approuvent les comptes des candidats à l’élection présidentielle de 2022, tout en les réformant et arrêtent les montants du remboursement forfaitaire par l’État des dépenses électorales.
Les décisions sont présentées ci-dessous dans l’ordre de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel après tirage au sort.
Décision du 14 décembre 2022 relative au compte de campagne de :