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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a fait paraître au Journal officiel des 10 et 11 février 2022 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020.

Le Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République, est disponible sur notre site ainsi que son complément pour l’élection des députés par les Français établis hors de France.

En raison d’une maintenance technique, le portail de dépôt de la copie des justificatifs de recettes des mandataires et des listes des donateurs des partis politiques est indisponible jusqu’au 25 janvier 2022.

La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 prévoit la dématérialisation complète des comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2022 et leur dépôt obligatoire au travers de l’application Fin’pol développée par la CNCCFP.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’un emprunt de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêt(s) contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).

Documents à l’attention des partis ou groupements habilités et aux mandataires en vue de la consultation du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie.

À la suite de la publication au Journal officiel du 22 août 2021 des arrêtés relatifs à cette élection, un Complément au Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour.

Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur l’élection présidentielle de 2022 sont disponibles sur notre site.