Catégorie : Élection des représentants au Parlement européen
Élection 2024 des représentants au Parlement européen : publication des décisions de la Commission
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses décisions sur les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, le 16 décembre 2024.
La Commission a rendu 38 décisions :
- 28 comptes ont été approuvés, pour certains avec réformations, c’est-à-dire avec des modifications des montants des dépenses ou des recettes déclarées, pouvant influer sur le montant du remboursement auquel le candidat peut prétendre ;
- 7 comptes ont été rejetés ;
- 1 compte a été déposé hors délai ;
- 2 comptes n’ont pas été déposés.
Il est à noter que 5 comptes remboursables ont fait, en outre, l’objet d’une sanction (modulation) et que 4 comptes donnent lieu à une réduction du remboursement à hauteur du montant de dépenses électorales mais irrégulières.
A l’issue du délai de 2 mois, outre les 10 comptes renvoyés pour saisine devant le Conseil d’État, juge de l’élection, 2 recours (un contentieux et un gracieux) ont été déposés.
26 décisions sont donc publiées. Les autres décisions pourront être publiées à l’issue des procédures engagées.
Le rapport d’activité 2024, à paraitre en juin, comportera une analyse détaillée de ces décisions.
Il est à noter que les sept listes ayant obtenu au moins 3 % des voix sont admises au remboursement par l’État d’une partie de leurs dépenses de frais de campagne. Il s’agit de celles de M. Bardella, Mme Hayer, M. Glucksmann, Mme Aubry, M. Bellamy, Mme Toussaint, Mme Maréchal.
Enfin les sept comptes rejetés, celui déposé hors délai et les deux comptes non déposés concernent des listes ayant obtenu moins de 1 % des suffrages.
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Consultez les décisions de l’élection 2024 des représentants au Parlement européen
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Les décisions de l’élection 2024 des représentants au Parlement européen sont consultables pour la première fois sur le site de la Commission.
Communiqué – Élection des représentants au Parlement européen : les décisions de la Commission
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses décisions sur les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024.
Communiqué – Un nouveau secrétaire général à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
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Monsieur Sébastien Audebert, administrateur de l’État, est nommé secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en remplacement de Madame Sylvie Calvès nommée cheffe du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l’innovation numérique au ministère de l’Intérieur.
Cette nomination prend effet à compter du 17 décembre 2024.
Élection des représentants au Parlement européen – ouverture de la plateforme Fin’pol pour le dépôt des comptes de campagne
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Les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen peuvent dès à présent être déposés sur la plateforme Fin’pol.
Candidats à l’élection des représentants au Parlement européen : mise à disposition du guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’pol des comptes de campagne
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Mise à disposition du guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’pol des comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen.
Élection des représentants au Parlement européen – ouverture d’une base école pour le dépôt des comptes sur Fin’pol
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La Commission ouvre une base école à destination des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen pour le dépôt des comptes dématérialisés. Seules des données fictives doivent être utilisées sur cette base école.
Élection des représentants au Parlement européen : foire aux questions
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Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.
Élection des représentants au Parlement européen de 2024
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- Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023 – Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024.
- Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.
- Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP.
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