AccueilCommissionRapport d'activitéRapport d’activité 2022

Rapport d’activité 2022

15 juin 2023
Commission Communiqué de presse Rapport d'activité

Rapport d’activité 2022

Le Rapport d’activité 2022 de la Commission vient de paraître.

Une synthèse en présente les grandes lignes.

Les Rapports d’activité des années précédentes sont aussi disponibles dans la rubrique « Nos ressources ».

 

Couverture du Rapport d'activité 2022 de la CNCCFP

    Lettre d'information de la CNCCFP

    Tenez-vous informé des principales actualités de la Commission.

    J’accepte de recevoir vos e-mails et confirme avoir pris connaissance de votre politique de confidentialité et mentions légales Veuillez accepter les conditions avant envoi


    La CNCCFP utilise Brevo en tant que plateforme marketing. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Brevo en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.

    Les liens pratiques
    Légifrance Service public Le Journal officiel Archives nationales Plateforme ouverte des données publiques française

      Lettre d'information de la CNCCFP

      Tenez-vous informé des principales actualités de la Commission.

      J’accepte de recevoir vos e-mails et confirme avoir pris connaissance de votre politique de confidentialité et mentions légales Veuillez accepter les conditions avant envoi


      La CNCCFP utilise Brevo en tant que plateforme marketing. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Brevo en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.