Actualités
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Candidats à l’élection des représentants au Parlement européen : mise à disposition du guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’pol des comptes de campagne
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Mise à disposition du guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’pol des comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen.
Élection des représentants au Parlement européen – ouverture d’une base école pour le dépôt des comptes sur Fin’pol
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La Commission ouvre une base école à destination des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen pour le dépôt des comptes dématérialisés. Seules des données fictives doivent être utilisées sur cette base école.
Élection des représentants au Parlement européen : foire aux questions
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Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux
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La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi confie de nouvelles attributions à la CNCCFP dans son article 12.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les élections européennes.
Partis politiques : rendez-vous sur Fin’pol
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Les partis politiques ou leurs mandataires qui doivent désormais utiliser la plateforme Fin’pol pour déposer leurs listes uniques, leurs justificatifs de recettes 2023, ou pour demander et générer des reçus sont invités à consulter la documentation d’utilisation et la vidéo d’e-learning.