Catégorie : Élections

Les premières réponses aux questions fréquemment posées sur les élections législatives de 2022 sont disponibles sur notre site.

Dans le cadre des prochaines élections territoriales qui auront lieu les 20 et 27 mars 2022 pour les circonscriptions de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les candidats peuvent consulter le Guide à l’usage du candidat et du mandataire édition 2022 publié par la Commission sur son site.

La loi organique n^o 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République dispose que le dépôt des comptes de campagne des candidats à cette élection se fera obligatoirement au moyen d’un téléservice mis en oeuvre par la CNCCFP.

Le Guide du candidat et du mandataire pour les élections législatives de 2022 et les autres élections, hors élection du Président de la République, est disponible sur notre site ainsi que son complément pour l’élection des députés par les Français établis hors de France.

La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 prévoit la dématérialisation complète des comptes de campagne de l’élection présidentielle de 2022 et leur dépôt obligatoire au travers de l’application Fin’pol développée par la CNCCFP.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique encadre ce mode de financement et oblige les candidats bénéficiaires d’un emprunt de personnes physiques à adresser chaque année à la Commission un état du remboursement du ou des prêt(s) contractés (article L. 52-7-1 du code électoral).

Documents à l’attention des partis ou groupements habilités et aux mandataires en vue de la consultation du 12 décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie.

À la suite de la publication au Journal officiel du 22 août 2021 des arrêtés relatifs à cette élection, un Complément au Guide du candidat et du mandataire a été mis à jour.