Consultez les décisions de l’élection 2024 des représentants au Parlement européen
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Élection 2024 des représentants au Parlement européen : publication des décisions de la Commission
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses décisions sur les comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, le 16 décembre 2024.
La Commission a rendu 38 décisions :
- 28 comptes ont été approuvés, pour certains avec réformations, c’est-à-dire avec des modifications des montants des dépenses ou des recettes déclarées, pouvant influer sur le montant du remboursement auquel le candidat peut prétendre ;
- 7 comptes ont été rejetés ;
- 1 compte a été déposé hors délai ;
- 2 comptes n’ont pas été déposés.
Il est à noter que 5 comptes remboursables ont fait, en outre, l’objet d’une sanction (modulation) et que 4 comptes donnent lieu à une réduction du remboursement à hauteur du montant de dépenses électorales mais irrégulières.
A l’issue du délai de 2 mois, outre les 10 comptes renvoyés pour saisine devant le Conseil d’État, juge de l’élection, 2 recours (un contentieux et un gracieux) ont été déposés.
26 décisions sont donc publiées. Les autres décisions pourront être publiées à l’issue des procédures engagées.
Le rapport d’activité 2024, à paraitre en juin, comportera une analyse détaillée de ces décisions.
Il est à noter que les sept listes ayant obtenu au moins 3 % des voix sont admises au remboursement par l’État d’une partie de leurs dépenses de frais de campagne. Il s’agit de celles de M. Bardella, Mme Hayer, M. Glucksmann, Mme Aubry, M. Bellamy, Mme Toussaint, Mme Maréchal.
Enfin les sept comptes rejetés, celui déposé hors délai et les deux comptes non déposés concernent des listes ayant obtenu moins de 1 % des suffrages.