Élection des représentants au Parlement européen de 2024 : décret du 27/11/2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
Élection des représentants au Parlement européen de 2024 : décret du 27/11/2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
Parution au Journal officiel du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.