Catégorie : Élections

Mise à disposition du guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’pol des comptes de campagne des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen.

La Commission ouvre une base école à destination des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen pour le dépôt des comptes dématérialisés. Seules des données fictives doivent être utilisées sur cette base école.

Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi confie de nouvelles attributions à la CNCCFP dans son article 12.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les élections européennes.

• Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023 – Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024.
• Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.
• Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP.