Catégorie : Élections

Le décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP vient de paraître au Journal officiel.

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14 mars 2024
Élections Partis politiques
Publication du décret n° 2024-219 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP
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30 novembre 2023
Élection des représentants au Parlement européen Élections
Élection des représentants au Parlement européen de 2024
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28 novembre 2023
Élection des représentants au Parlement européen Élections
Élection des représentants au Parlement européen de 2024 : décret du 27/11/2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
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5 septembre 2023
Élections Élections législatives
Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 – Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
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5 septembre 2023
Élections Élections territoriales
Élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022 – Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne
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21 juillet 2023
Élections Législation Partis politiques
Décret n° 2023-625 du 19 juillet 2023 modifiant des dispositions règlementaires relatives au recours aux prestataires de services de paiement pour le recueil des dons aux partis et groupements politiques et aux candidats aux élections
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15 juin 2023
Élections
Rappel à destination des candidats ayant contracté un emprunt auprès d’une personne physique dans le cadre des élections législatives de 2022
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2 juin 2023
Élections
Élections législatives partielles du 15 avril 2023 dans la 2e circonscription législative des Français établis hors de France et du 16 avril 2023 dans les 8e et 9e circonscriptions législatives des Français établis hors de France
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