FAQ
Non, le montant maximal du remboursement est différent selon le nombre de voix obtenu par le candidat.
En fonction des résultats obtenus, le montant maximal pour chacun des candidats et des candidates est de :
– 800 423 euros pour les candidats et candidates qui n’ont pas recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés ;
– 8 004 225 euros pour les autres candidats et candidates présents au premier tour ;
– 10 691 775 euros pour les candidats et candidates présents au second tour.
Pour en savoir plus sur le montant du remboursement :
L’avance forfaitaire est une somme de 200 000 euros versée par l’Etat au candidat dès la publication de la liste officielle des candidats. Elle est comprise dans l’apport personnel du candidat et est déduite du remboursement forfaitaire de l’Etat. En cas de rejet ou d’absence de dépôt dans le délai légal, l’avance forfaitaire doit être remboursée à l’Etat.
Le plafond légal des dépenses, c’est-à-dire le montant maximal de dépenses électorales autorisé, est de 16,851 millions d’euros pour les candidats présents au premier tour et de 22,509 millions d’euros pour les candidats présents au second tour.
Le dépassement du plafond de dépenses applicable au candidat peut entraîner le rejet de son compte par la Commission et le versement par le candidat au trésor public d’une somme égale au montant du dépassement constaté par la Commission.
Oui, les candidats peuvent mener une campagne à l’étranger, sous réserve de la législation de chaque pays et des interdictions prévues aux articles L. 49 à L. 50-1 et L. 52-1 du code électoral. Les dépenses de transport, de réception et de tenues de réunion engagées en dehors du territoire national doivent figurer dans le compte de campagne et être strictement justifiées.
Oui, tous les candidats doivent recourir à un expert-comptable. L ‘expert-comptable met en état d’examen le compte de campagne et s’assure de la présence des pièces justificatives requises.
Oui, tous les candidats à l’élection présidentielle doivent déposer un compte de campagne. Il n’existe pas de cas de dispense de dépôt.
La période de financement pour l’élection présidentielle dure un an. Elle débute le 1er avril 2026 et court:
– pour les dépenses, jusqu’au 17 avril minuit pour les candidats présents uniquement au premier tour et jusqu’au 1er mai minuit pour les candidats présents au second tour
– pour les recettes, jusqu’à la date de dépôt du compte, le 2 juillet 2027.
La date limite de dépôt des comptes de campagne est fixée au 2 juillet 2027 à 18 heures.