Catégorie : Commission
Le décret de nomination des membres de la Commission vient de paraître au Journal officiel.
Sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à compter du 1er mai 2025 :
- Sur proposition du vice-président du Conseil d’État :
- Mme Francine MARIANI-DUCRAY, conseillère d’État honoraire, en renouvellement de son mandat.
- M. Patrick GANDIL, conseiller d’État en service extraordinaire.
- M. Michel DELPUECH, conseiller d’État en service extraordinaire honoraire.
- Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :
- Mme Blandine FROMENT, avocate générale pour exercer les fonctions de procureure générale près une cour d’appel honoraire, en renouvellement de son mandat.
- M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire.
- M. Philippe LAGAUCHE, avocat général à la chambre criminelle.
- Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
- M. Christian CHARPY, président de chambre.
- Mme Catherine DÉMIER, présidente de chambre maintenue.
- Mme Catherine PÉRIN, conseillère maître.
[searchandfilter id="732"]
Décret du 15 avril 2025 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Lire la suite
Le décret de nomination des membres de la Commission, à compter du 1er mai 2025, vient de paraître au Journal officiel.
Colloque organisé par la CNCCFP au Conseil constitutionnel – diffusion en direct
Lire la suite
Assistez à la retransmission en direct depuis le Conseil constitutionnel du colloque Les règles de financement de la vie politique – Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? en cliquant ici. le colloque est aussi retransmis sur les réseaux sociaux de la Commission : X et Linkedin.
Colloque – Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?
Lire la suite
Rendez-vous mercredi 22 janvier 2025 pour un colloque au Conseil constitutionnel sur les règles de financement de la vie politique. Des intervenants issus du monde de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la politique et de l’administration débattront autour de trois tables rondes :
- Les règles générales du financement de la vie politique en France
- Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France
- Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ?
La CNCCFP publie son rapport d’activité 2023
Lire la suite
La Commission présente son rapport d’activité 2023.
12