Catégorie : Commission
Une nouvelle plateforme de recherche multicritère permet aux candidats, aux journalistes, aux chercheurs et à l’ensemble des citoyens d’y accéder facilement, selon plusieurs critères de recherche. Cette nouvelle publication renforce l’accès aux travaux de la Commission et contribue à la transparence du financement de la vie politique.
Les décisions sont mises en ligne après anonymisation des données personnelles et sont accessibles dans la rubrique « Élections > Décisions ».
Une recherche simplifiée
Afin de faciliter l’accès à ces informations, la Commission met à disposition un moteur de recherche multicritère permettant de retrouver une décision selon plusieurs critères :
- le type d’élection,
- l’année du scrutin,
- le nom du candidat
- et/ou la localisation géographique.
Lorsque la Commission modifie une décision à la suite d’un recours gracieux, la décision rectificative est également publiée.
Les premières décisions déjà disponibles
Les décisions relatives :
- aux élections législatives partielles de 2025 et de 2026 ;
- aux élections sénatoriales partielles de 2025,
sont d’ores et déjà consultables.
Calendrier de publication des décisions des élections municipales de 2026
Les décisions relatives aux élections municipales de 2026, portant sur les 4 879 comptes de campagne déposés par les candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants, seront publiées selon le calendrier suivant :
- à compter d’octobre 2026 pour les scrutins faisant l’objet d’un contentieux ;
- à partir de décembre 2026, de manière progressive, pour les scrutins non contentieux.
Que contient une décision ?
Une décision comporte notamment :
- le nom du candidat concerné ;
- le scrutin ;
- le montant en recettes et en dépenses du compte déposé ;
- le sens et les motifs de la décision ;
- les réformations éventuelles ;
- le remboursement arrêté.
→ Consulter le communiqué de presse dédié à la publication des décisions.
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La CNCCFP publie les décisions relatives aux comptes de campagne sur son site internet
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La CNCCFP publie sur son site internet les décisions qu’elle rend à l’issue du contrôle des comptes de campagne des candidats.
La CNCCFP publie son rapport d’activité 2025
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d’activité 2025, qui revient sur les évolutions majeures de la vie démocratique et du financement politique.
Le SGDSN a rendu public le rapport du RCPE portant sur les opérations d’ingérences numériques étrangères ayant ciblé les élections municipales françaises.
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La CNCCFP se félicite de la publication du rapport relatif au dispositif renforcé de protection des élections face aux ingérences numériques étrangères mis en œuvre à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Conférence sur la place des sondages dans la vie démocratique et à leur prise en compte dans le financement des campagnes électorales.
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À l’occasion des Rencontres de la CNCCFP, nous avons eu le plaisir d’accueillir Jean GAEREMYNCK, Président de la Commission des sondages, pour un échange consacré à la place des sondages dans la vie démocratique et à leur prise en compte dans le financement des campagnes électorales.
Christian Charpy, a reçu Pascal Schonard, directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF).
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Le président de la CNCCFP, Christian Charpy, a reçu Pascal Schonard, directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), dans le cadre des échanges réguliers entre les deux institutions.
Municipales 2026 : la CNCCFP forme près de 150 rapporteurs pour assurer un contrôle rigoureux des comptes de campagne
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À l’approche des élections municipales de 2026, la CNCCFP a lancé une étape clé de son dispositif de contrôle : la formation de près de 150 rapporteurs chargés d’instruire les comptes de campagne.