Catégorie : Commission
À l’occasion des Rencontres de la CNCCFP, nous avons eu le plaisir d’accueillir Thierry Tuot, président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État, pour un échange consacré aux évolutions du droit électoral et du financement de la vie politique.
En présence de Christian Charpy, président de la CNCCFP, cette rencontre a permis d’aborder plusieurs enjeux majeurs d’adaptation du cadre juridique :
– La nécessité de renforcer la cohérence et la lisibilité des règles applicables aux différents scrutins ;
– Les défis posés par la dématérialisation des comptes de campagne, notamment en matière de sécurité, de protection des données et de continuité du service ;
– Les nouvelles questions soulevées par l’intelligence artificielle et les réseaux sociaux dans l’appréciation des dépenses électorales et des pratiques de communication ;
– Les conditions d’accès au financement politique et la sécurisation des relations entre candidats, partis et établissements bancaires ;
– L’importance de la formation des candidats, mandataires et responsables politiques face à la complexification des obligations en matière de financement et de déclaration.
Ces échanges ont souligné la nécessité de faire évoluer la régulation de la vie politique au regard des transformations des pratiques électorales, tout en préservant les principes de sincérité du scrutin et d’égalité entre les candidats.
Un grand merci à Thierry Tuot pour la richesse de son intervention, ainsi qu’aux participants pour la qualité des échanges.
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Rencontres de la CNCCFP : Faire évoluer le droit électoral face aux transformations de la vie politique avec Thierry Tuot
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À l’occasion des Rencontres de la CNCCFP, nous avons eu le plaisir d’accueillir Thierry Tuot, président de la section de l’Intérieur du Conseil d’État, pour un échange consacré aux évolutions du droit électoral et du financement de la vie politique.
La CNCCFP lance un appel d’offres pour la refonte de son site internet
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques lance un appel d’offres pour la conception et la réalisation de son futur site internet. Date limite de remise des offres : 25 septembre 2026.
La CNCCFP publie les décisions relatives aux comptes de campagne sur son site internet
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La CNCCFP publie sur son site internet les décisions qu’elle rend à l’issue du contrôle des comptes de campagne des candidats.
La CNCCFP publie son rapport d’activité 2025
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) publie son rapport d’activité 2025, qui revient sur les évolutions majeures de la vie démocratique et du financement politique.
Le SGDSN a rendu public le rapport du RCPE portant sur les opérations d’ingérences numériques étrangères ayant ciblé les élections municipales françaises.
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La CNCCFP se félicite de la publication du rapport relatif au dispositif renforcé de protection des élections face aux ingérences numériques étrangères mis en œuvre à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Conférence sur la place des sondages dans la vie démocratique et à leur prise en compte dans le financement des campagnes électorales.
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À l’occasion des Rencontres de la CNCCFP, nous avons eu le plaisir d’accueillir Jean GAEREMYNCK, Président de la Commission des sondages, pour un échange consacré à la place des sondages dans la vie démocratique et à leur prise en compte dans le financement des campagnes électorales.
Christian Charpy, a reçu Pascal Schonard, directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF).
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Le président de la CNCCFP, Christian Charpy, a reçu Pascal Schonard, directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), dans le cadre des échanges réguliers entre les deux institutions.
Municipales 2026 : la CNCCFP forme près de 150 rapporteurs pour assurer un contrôle rigoureux des comptes de campagne
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À l’approche des élections municipales de 2026, la CNCCFP a lancé une étape clé de son dispositif de contrôle : la formation de près de 150 rapporteurs chargés d’instruire les comptes de campagne.