Catégorie : Élections
Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.
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Élection des représentants au Parlement européen : foire aux questions
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Une foire aux questions (FAQ) regroupant l’essentiel des questions adressées à la Commission à l’occasion de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est maintenant disponible sur la page Élections européennes.
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux
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La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des élus locaux est parue au Journal Officiel du 22 mars 2024.
Cette loi confie de nouvelles attributions à la CNCCFP dans son article 12.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les élections européennes.
Élection des représentants au Parlement européen de 2024
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- Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023 – Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024.
- Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen.
- Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP.