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La Lettre de la CNCCFP – N° 4 – mars 2024
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023
Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024 - Mise à jour au 12 mars 2024
Publication simplifiée des comptes de campagnes – Élections des représentants au parlement européen de 2019
Formulaires et annexes – Élections des représentants au parlement européen
Notice – Élections des représentants au parlement européen
Guide du candidat et du mandataire – Élections des représentants au parlement européen

    Lettre d'information de la CNCCFP

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