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La Lettre de la CNCCFP – N° 4 – mars 2024
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
La Lettre de la CNCCFP – N° 1 – juin 2023
Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023
Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024 - Mise à jour au 12 mars 2024
Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections législatives des 12 et 19 juin 2022
Compte de campagne – enveloppes A et B pour les élections départementales
Compte de campagne – enveloppes A et B
(hors départementales)
Emprunts auprès de personnes physiques – Notice relative au formulaire d’état de remboursement
Emprunts auprès de personnes physiques – Formulaire d’état de remboursement

    Lettre d'information de la CNCCFP

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