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Emprunts auprès de personnes physiques – Formulaire d’état de remboursement
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Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
La Lettre de la CNCCFP – N° 4 – mars 2024
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
La Lettre de la CNCCFP – N° 1 – juin 2023