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ARCHIVE – Élection 2024 des députés des Français établis hors de France – Annexe relative aux frais de transport à l’intérieur de la circonscription
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
ARCHIVE – Élection anticipée des députés représentant les Français établis hors de France de 2024 – Addendum au Guide du candidat et du mandataire
ARCHIVE – Élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 – Formulaire de compte de campagne et annexes
ARCHIVE – Élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 – Guide du candidat et du mandataire
ARCHIVE – Guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’pol des comptes de campagne des candidats pour l’élection des représentants au Parlement européen de 2024
La Lettre de la CNCCFP – N° 4 – mars 2024
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
ARCHIVE – Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
La Lettre de la CNCCFP – N° 1 – juin 2023