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ARCHIVE – Élection anticipée des députés représentant les Français établis hors de France de 2024 – Addendum au Guide du candidat et du mandataire
ARCHIVE – Élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 – Formulaire de compte de campagne et annexes
ARCHIVE – Élections législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet 2024 – Guide du candidat et du mandataire
ARCHIVE – Guide de l’utilisateur pour le dépôt sur Fin’pol des comptes de campagne des candidats pour l’élection des représentants au Parlement européen de 2024
La Lettre de la CNCCFP – N° 4 – mars 2024
Décision du 28 novembre 2023 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 relatif à la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024 et leurs mandataires auprès de la CNCCFP
ARCHIVE – Modèle de statuts d’association de financement électorale dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen
La Lettre de la CNCCFP – N° 1 – juin 2023
ARCHIVE – Guide du candidat et du mandataire – édition 2024, complétée par un addendum du 5 décembre 2023
Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024 - Mise à jour au 12 mars 2024
Toutes élections et spécificités applicables aux élections des représentants au Parlement européen 2024 - Mise à jour au 12 mars 2024
Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy des 20 et 27 mars 2022
Publication simplifiée des comptes de campagne – Élections législatives des 12 et 19 juin 2022